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Conseil d'Administration Juin 2014

Ordre du jour :

  • Rédaction articles 1 et 2 du règlement intérieur définissant les modalités d'élection des membres du CA

Articles votés

Article 1 - Modalités de renouvellement du CA

Comme spécifié dans les statuts, les membres du CA sont élus pour 3 ans, renouvelés par tiers :

  • les sièges 1, 2 et 3 sont renouvelés en 2014 puis tous les trois ans
  • les sièges 4, 5 et 6 sont renouvelés en 2016 puis tous les trois ans
  • les sièges 7, 8, 9 et 10 sont renouvelés en 2015 puis tous les trois ans

Article 2 - Modalités exceptionnelles de renouvellement du CA

En cas de remplacement d'un membre du CA avant le terme de son mandat, le remplaçant hérite de son siège et est élu jusqu'au terme du mandat initialement prévu.

Lors de la première élection, les sièges dont le renouvellement est le plus proche sont affectés aux candidats sur la base du volontariat, ou à défaut par tirage au sort.

asso/ca/cas/ca-2014-06.txt · Dernière modification: 01/06/2018 15:57 par captnfab

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