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#1 20-11-2014 17:40:54

Bunny_Euchrow
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Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Hello à tous

En voulant supprimer mon compte d'un site quelconque, le site en question demande une copie recto/verso de la carte d'identité. Ça me semble être un abus absolu à moins que je ne sois décidément qu'un poète.

Est-ce vraiment légal ? Est-ce qu'il existe des recours possibles ?

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#2 20-11-2014 18:16:24

sogal
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Cela me paraît également abusif en effet. Est-ce qu'il y a quoi que ce soit qui justifie cette demande? (données financières ou personnelles sensibles sur le compte?)
Et est-ce que dans les CGI du site, il est fait mention de cela?

Machine perso : Thinkpad x230 Debian Stretch | Machine pro : Thinpad T450 openSUSE Leap 42.2

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#3 20-11-2014 18:26:21

Bunny_Euchrow
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Il y fait mention de façon indirecte, en renvoyant à une page FAQ. S'il y a quoi que ce soit qui justifie cette demande ? Euh ... en soi, non. C'est juste que je suis en train d'"épurer" pas mal de trucs sur ma vie internetienne, et donc le fait que mon adresse email soit mentionnée sur un serveur quelconque m'ennuie un peu (sauf exception, du genre ici wink ). Donc je supprime un peu tout à gauche et à droite pour effacer un max.

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#4 20-11-2014 18:49:08

nIQnutn
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

On peut te la demander sans que cela soit justifié et encore moins légal.
Compte tenu des risques de diffuser une copie de ta carte d'identité (usurpation d'identité), par défaut je ne fournirai aucune copie.

Je suis curieux de savoir qui te demande ça.

Une solution serait de te renseigner auprès de la CNIL ou autre pour avoir plus d'informations à ce sujet.

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#5 20-11-2014 18:56:12

Bunny_Euchrow
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Bon, je balance : c'est jeuxvideo.com.

Pour moi aussi, ça me semble un peu rock'n'roll. Hormis le risque qui me semble évident, ça me semble être un pied de nez pur et simple à la vie privée et à l'anonymat, surtout quand on a rien à se reprocher
J'vais voir du côté de la CNIL. En tout cas, merci à vous.

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#6 20-11-2014 18:58:18

Thuban
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

C'est n'importe quoi! La carte d'identité seule ça n'a pas de sens, ils ont oublié de réclamer le justificatif de domicile et ton dernier relevé de compte!

YA3HGA-H

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#7 20-11-2014 19:17:36

Comral
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Sans parler de ton dernier test de mst, et un certificat médical attestant que tu n'as pas eu de diarrhée ces 5 derniers jours...

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#8 20-11-2014 19:24:24

jéjé
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

bonsoir,
pour ma part aussi , c'est pas légal et comme ça était dit plus haut, attention a l’usurpation d'identité
sinon y a un forum pas mal aussi pour tout ce qui touche le juridique voir ici -->
http://forum-juridique.net-iris.fr/

Il y fait mention de façon indirecte, en renvoyant à une page FAQ. S'il y a quoi que ce soit qui justifie cette demande ?


il en parle bien effectivement http://www.jeuxvideo.com/forums_faq.htm#a12 dont :

Afin de procéder à la suppression de votre compte jeuxvideo.com et de tous les messages postés avec celui-ci, vous devrez donc nous faire parvenir les éléments suivants pour justifier de votre identité :
- envoi d'un mail ou d'un courrier demandant la suppression du compte en question en précisant bien le pseudo à supprimer.
- envoi de la copie recto verso d'une pièce d'identité
- envoi de la copie de la page "mon compte" où figurent vos nom, prénoms ainsi que vos coordonnées, en vous connectant à l'adresse suivante

Dernière modification par jéjé (20-11-2014 19:31:50)

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#9 20-11-2014 19:30:33

nIQnutn
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Il serait bon de savoir pourquoi il demande ce genre de document.

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#10 20-11-2014 19:32:17

jéjé
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

je viens d'éditer entre temps désoler !

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#11 20-11-2014 19:35:27

sogal
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Bunny_Euchrow a écrit :

C'est juste que je suis en train d'"épurer" pas mal de trucs sur ma vie internetienne, et donc le fait que mon adresse email soit mentionnée sur un serveur quelconque m'ennuie un peu (sauf exception, du genre ici wink ). Donc je supprime un peu tout à gauche et à droite pour effacer un max.


nIQnutn a écrit :

Il serait bon de savoir pourquoi il demande ce genre de document.


Oui, c'était bien ma question smile non pas ce qui justifie ton choix mais ce qui peut expliquer leur demande. Genre si c'était un compte PayPal, vu l'aspect financier ça peut éventuellement se comprendre (et encore je n'en suis pas sur du tout).
Donc oui, te renseigner à la CNIL ou tout simplement envoyer un mail à l'admin du site en expliquant que ce n'est pas justifié et que tu en référeras à la CNIL s'il n'accède pas à ta demande dans les plus brefs délais.


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#12 20-11-2014 19:44:12

nIQnutn
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

En plus c'est débile. Il faut que les informations du site correspondent à la carte d'identité, justement le genre de truc qui ne risque pas de m'arriver.
Entre les infos que je change volontairement sur le site et ma carte d'identité qui n'est plus à jour depuis des années je risque de me retrouvé dans une impasse.

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#13 20-11-2014 19:51:36

smolski
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Une carte d'identité.. c'est quoi au fait ?

Mouaaaaaaaaaaaaaah lol

"Définition d'eric besson : S'il fallait en chier des tonnes pour devenir ministre, il aurait 2 trous du cul." - JP Douillon
"L'utopie ne signifie pas l'irréalisable, mais l'irréalisée." - T Monod (source :  La zone de Siné)
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#14 20-11-2014 21:02:28

Bunny_Euchrow
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Ça fait du bien de savoir que je ne suis pas complètement à côté de la plaque.

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#15 20-11-2014 21:20:10

vv222
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Bon, je vais plomber un peu l’ambiance, mais la demande de JVC est parfaitement légale ici. En effet, qui leur dit que tu n’es pas un imposteur cherchant à faire effacer le compte de quelqu’un d’autre ?
Vu le "contenu" de JVC, c’est légal mais clairement pas justifié… Ce qui n’empêche pas que tu devras t’y plier, ou laisser tomber.

Mon conseil : faire disparaître toute trace d’une adresse e-mail qu’on a déjà laissé traîné un peu partout est bien trop compliqué.
Dans ce cas je préfère généralement abandonner toute utilisation de l’adresse en question, parfois après avoir un peu noyé le poisson en l’inscrivant sur divers endroits que je ne fréquente pas avec de fausses informations concordantes.

Sur Internet, j’ai ainsi une identité numérique que j’utilise uniquement pour masquer les quelques bouts de mon identité réelle que j’aurai pu laisser passer.

-----

smolski a écrit :

Une carte d'identité.. c'est quoi au fait ?

Mouaaaaaaaaaaaaaah lol


Marre-toi donc affreux anar’, mais j’ai galéré comme un dingue pour pouvoir louer un nom de domaine en Italie sans carte d’identité pour leur prouver que je suis résident de l’UE…


Jouer sous Debian ? Facile !

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#16 20-11-2014 21:28:53

Bunny_Euchrow
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

vv222 a écrit :

En effet, qui leur dit que tu n’es pas un imposteur cherchant à faire effacer le compte de quelqu’un d’autre ?



Euh ... au hasard: le fait que je sois le titulaire de l'adresse email avec laquelle j'ai du confirmé un jour mon inscription ?

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#17 20-11-2014 21:36:11

captnfab
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Et, euh… est-ce que la carte d'identité leur donnera une quelconque assurance que tu es bien le propriétaire du pseudonyme ?
Parce que si ce n'est que ça… Cherche carte d'identité sur un moteur de recherche d'image, y'en a plein smile

captnfab,
Association Debian-Facile, bépo.
TheDoctor: Your wish is my command… But be careful what you wish for.

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#18 20-11-2014 21:39:27

smolski
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Pirate !

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#19 20-11-2014 21:45:15

Bunny_Euchrow
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

captnfab a écrit :

Et, euh… est-ce que la carte d'identité leur donnera une quelconque assurance que tu es bien le propriétaire du pseudonyme ?
Parce que si ce n'est que ça… Cherche carte d'identité sur un moteur de recherche d'image, y'en a plein smile



C'est ça le truc : ça doit correspondre aux informations du profil. Comme si je mettais mon nom, prénom et adresse sur mon profil déjà à la base.
En gros, t'es obligé de mettre tes informations personnels sur ton profil à la base. Bref ...

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#20 20-11-2014 21:58:49

sogal
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Pinaise mais c'est pire qu'arrière train de caprin (=> fesses de bouc => facebook => me / => [] big_smile ) ce truc là!!
Jeuxvideos machin sera-t'il infiltré par la NSADGSECIADST? tongue

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#21 20-11-2014 22:25:15

Bunny_Euchrow
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

J'sais pas trop, mais j'ai envie de leur infiltrer un doigt quéqu'part.

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#22 20-11-2014 22:28:12

smolski
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

prends des gants alors, pass que en ces saisons.. hein ? big_smile

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#23 21-11-2014 00:39:40

nIQnutn
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Avant de clôturer ton compte ils te demanderont peut être un chèque, histoire de vérifier que la CI est bien à toi.

J'ai pas trouver de calque mais il y a un paquet de réponses pour carte d'identité
si t'as besoin, je te prête ma CI
1416523095.png

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#24 21-11-2014 01:53:41

vv222
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Bunny_Euchrow a écrit :

vv222 a écrit :

En effet, qui leur dit que tu n’es pas un imposteur cherchant à faire effacer le compte de quelqu’un d’autre ?



Euh ... au hasard: le fait que je sois le titulaire de l'adresse email avec laquelle j'ai du confirmé un jour mon inscription ?


Ça n’a aucune valeur légale ça… Surtout que tu peux très bien utiliser cette adresse sans en être le propriétaire.

Non, la carte d’identité et le passeport font partie des rares pièces d’identité reconnues, et en t’en demandant une photocopie JVC ne fait que respecter la loi.
En aucun cas je ne prétends que c’est un comportement rationnel (j’éprouve un mépris assez profond pour JVC pour ceux qui ne l’auraient pas encore compris), mais c’est indéniablement un comportement justifiable et justifié.


Jouer sous Debian ? Facile !

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#25 21-11-2014 11:01:09

nIQnutn
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Re : Suppression d'un compte internet : demande de C.I. : Légal ?

Il me semble que la création d'un compte se fait sur le mode déclaratif et sans demande de documents comme la CI. Si à la fermeture on demande ce genre de document, c'est assez asymétrique comme fonctionnement.

Je veux bien que ça les e....e de supprimer un compte et que cela peut limiter les abus de suppression de compte mais je ne trouve pas ça justifié.

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