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#1 05-03-2017 21:16:03

otyugh
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Infractions informatiques pas évidentes en France

Yo,
m'arrive de tomber sur des condamnations par des pratiques/configuration informatiques qui ne m'étaient pas du tout évidentes, je me disais qu'on pourrait les lister de ces anecdotes afin de se sensibiliser à ça.

2015>>>Choisir un nom de wifi contenant "Daech" => 3 mois de prison

Le tribunal correctionnel de Dijon a en effet condamné un jeune homme de 18 ans à trois mois de prison avec sursis pour "apologie publique d'un acte de terrorisme", jeudi 3 novembre, rapporte Le Bien public. La raison ? Sa box et le réseau wifi associé étaient dénommés "Daesh 21".
Dénoncé par un passant

Selon le quotidien régional, présent à l'audience, c'est un passant qui a remarqué que le réseau wifi émis par la box portait comme nom l'acronyme arabe désignant le groupe Etat islamique. Un nom accompagné du nombre 21, sans doute par fierté locale – c'est le numéro du département de la Côte-d'Or. Le passant a alors prévenu la police.




2016>>>(Cas personnel) Regarder 5 minute d'un film "connu" sur "PopcornTime" => Avertissement HADOPI. (le truc qui est amusant c'est que c'était SNOWDEN : attiré par le titre, et outré par la caricature qu'on faisait de Snowden, j'ai très vite interrompu mon visionnage : et bam, courrier Hadopi le mois qui suivit !) - Je n'utilise pas de VPN par choix, pour ceux qui se demandent. Les Majors/Police ne s'intéressent qu'aux Hits, et c'est donc la première fois que j'ai l'honneur d'être contacté par la Hadopi wink

Dernière modification par otyugh (05-03-2017 21:20:20)


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#2 06-03-2017 09:24:01

lenovice93
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

Bonjour,

Quel nunuche il aurais pu jouer sur les mots.... Dash 2en1 ! ! ! https://www.amazon.fr/Dash-Lessive-Poud … B007BYV41C

Ok je sort...

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#3 06-03-2017 09:28:04

smolski
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

Ah ah ah !
... 21-2293.gif

Toutefois, si tu peux emporter avec toi ton lien commercial, chenapan !
Non, j'blague, là.

"Théo et Adama te rappellent pourquoi Zyed et Bouna couraient…"
"L'utopie ne signifie pas l'irréalisable, mais l'irréalisée." - T Monod (source :  La zone de Siné)
"Je peux rire de tout mais pas avec n'importe qui." - P Desproges
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#4 06-03-2017 09:46:16

lenovice93
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

Bonjour,

Désolé !!! Le vieux, bleu de chez bleu, pas très doué pour importer une simple photo dans un fofo...:)

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#5 06-03-2017 09:51:11

smolski
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

Tu copies la photo ou l'imprime écran de la page et tu la colles dans le site : http://pix.toile-libre.org/ d'où tu recevras une nouvelle URL à recopier ensuite sur le forum et à encadrer de la balise IMG.

Cool, non ?
... 18-2290.gif

Dernière modification par smolski (06-03-2017 09:51:38)


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#6 06-03-2017 10:22:23

lenovice93
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

OK. Merci smolski:)

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#7 06-03-2017 10:34:46

nIQnutn
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

je sais pas si ça rentre dans ta thématique, mais celle-là est croustillante
https://www.nextinpact.com/news/103160- … aguets.htm

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#8 06-03-2017 10:41:09

smolski
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

Une rencontre gratuite, sans dépense spécifique ni le moindre centime de recettes. [...] la rémunération équitable est bien obligatoire « si on diffuse de la musique dans un lieu public ou privé qui reçoit des consommateurs ou des clients ».


La manifestation était gratuite, pas de consommateur ni de client donc.


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#9 06-03-2017 10:52:03

nIQnutn
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

smolski a écrit :

Une rencontre gratuite, sans dépense spécifique ni le moindre centime de recettes. [...] la rémunération équitable est bien obligatoire « si on diffuse de la musique dans un lieu public ou privé qui reçoit des consommateurs ou des clients ».


La manifestation était gratuite, pas de consommateur ni de client donc.


si tu ne fais pas de bénéfices, la SACEM se base sur les coûts liés à l'organisation de ton évènement.
les sangsues s'attaquent à tout ce qui bouge.
imagine ce que ça peut impliquer pour une petite asso qui aimerait probablement s'occuper d'autre chose que devoir se justifier et faire face à cette mafia.

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#10 06-03-2017 11:18:55

otyugh
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

La SACEM c'est un peu un truc incroyable. Il y a des exemples ou des anniversaires de particuliers, des enfants, se prennent une facture... Je pense qu'il en faudrait juste un peu plus d'excès pour se faire rejeter massivement, mais ils sont sur la limite, quoi, et comme windows, ils sont la norme.

À la fin du spectacle de fin d'année, la directrice de l'école de Peillac, en 2006 s'est plainte du montant des droits réclamé par la délégation régionale de la Sacem alors que, selon cette dernière, les élèves avaient seulement chanté (au micro) à leur maîtresse la chanson Adieu Monsieur le professeur (écrite notamment par Hugues Aufray) pendant plus de trente secondes. Informée par la presse de l'organisation de cette kermesse, la Sacem avait, selon sa procédure habituelle, envoyé une facture forfaitaire d'un montant de 75 euros, cette manifestation n'ayant pas fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable27.


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#11 06-03-2017 11:26:34

smolski
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

Il ne s'agit pas d'être déficitaire ou équilibré, c'est qu'il n'y a rien de vendu sur place, ni avant, ni plus tard. Pas de transaction monétaire en quelque sorte.

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#12 06-03-2017 11:42:52

nIQnutn
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

smolski a écrit :

Il ne s'agit pas d'être déficitaire ou équilibré, c'est qu'il n'y a rien de vendu sur place, ni avant, ni plus tard. Pas de transaction monétaire en quelque sorte.



un peu naïf le smolski

SACEM a écrit :

Il n'y a aucun rapport entre le calcul de la redevance que vous devez acquitter pour les droits d'auteur et les bénéfices éventuels engendrés par votre manifestation.



et c'est même pire avec la SPRE qui réclame une redevance pour des œuvres libre de droit
http://www.01net.com/actualites/jamendo … 03834.html

j'ai discuté sur le sujet avec un ami. on s'est posé la question de savoir si tu fait une œuvre mais que tu interdit une quelconque monétisation direct ou indirect à partir de cette œuvre et s'ils oseraient venir te réclamer de l'argent.

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#13 06-03-2017 11:48:05

smolski
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

Pas de transaction monétaire dans cette réunion entre personnes passionnées.
Pas de dépense, pas d'achat.

Après, si un budget est alloué, alors oui, des transactions monétaires sont opérées et donc une redevance s'y applique. C'est logique. Pas juste mais logique.

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#14 06-03-2017 14:23:14

kyodev
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

faut lire:

Raphael Levron, délégué de la SACEM sur Dijon, nous décrit quant à lui les deux conditions justifiant la perception : un lieu ouvert au public, et de la musique qui y est diffusée. Il n’existe donc aucune nuance sur la source de cette diffusion : CD, DVD, etc.


Musique+lieu ouvert...
autoradio trop fort, autoradio dans une décapotable, smartphone sans oreillettes dans la rue...
y'a encore de quoi creuser ;/

une question, quand on pète dans la rue c'est le la musique?


[mode aéré]

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#15 06-03-2017 22:27:25

Philou92
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

kyodev a écrit :



une question, quand on pète dans la rue c'est le la musique?



Bah! si tu fais résonner une flatulence dans le domaine public, pas de souci de droit d'auteur... mis à part peut-être pour le publique. out.gif

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#16 07-03-2017 09:01:46

Croutons
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

Si tu petes devant témoin, je t'attaque pour plagia ! et pis c'est tout
-ptdr.gif

-->les cahiers du debutant<--      WikiDF-->Découvrir les principales commandes Linux<--
L' expérience, c'est le nom que chacun donne à ses erreurs. Oscar Wilde

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#17 07-03-2017 09:17:57

smolski
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Re : Infractions informatiques pas évidentes en France

/me commence à regretter l'image d'un certain point de vue qu'il a exprimé précédemment...
... 29-2297.gif

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