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#1 03-05-2018 20:16:01

Cyberbleuet
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Partage d'images libre ou pas ?

Bonjour a tous et toutes, je me demandais si les images fonds d’écran entre autre était de facto libre de droit quand elles sont partagées sur un site ou forum qui font la promotion du logiciel libre.
scratchhead.gif
Merci!
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Cyberbleuet.

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#2 03-05-2018 21:20:51

otyugh
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Re : Partage d'images libre ou pas ?

Non. Si c'est pas précisé ni par l'auteur ni par la plateforme sur lequel est partagé l'oeuvre, c'est d'office protégé par le droit d'auteur.

Je suis quasi certain tongue

virtue_signaling.pngpalestine.png

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#3 03-05-2018 22:51:59

Cyberbleuet
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Re : Partage d'images libre ou pas ?

Très bien, en fait je m'interroge sur la question car il y a beaucoup d’images en circulations sur le web et je remarque qu'il y a dans certains cas des modifications aux images tel qu'ajouts de logo, nom de la distribution, etc. Un exemple concret en cherchant fond d'écran Linux je me rend compte que plusieurs fois les memes images sons transformer a plusieurs sauces..

Merci pour ta réponse ortyugh

Salutation

Dernière modification par Cyberbleuet (03-05-2018 22:59:22)


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#4 03-05-2018 22:55:40

Anonyme-8
Invité

Re : Partage d'images libre ou pas ?

En France, il n'y a pas besoin de le dire mais tout est protégé par le droit d'auteur.
Si on veut autorisé certaines choses (modifications, partages...) il faut l'indiquer de manière explicite. Il restera toujours le droit moral.
Il y a peut être une exception si c'est dans les conditions d'utilisation du site ou forum. Par exemple, le cas du wiki qui est sous GPL (œuvre de collaboration)
.Pour en savoir plus, tu peux regarder wikipedia.

#5 04-05-2018 00:26:02

Cyberbleuet
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Re : Partage d'images libre ou pas ?

Merci niQnutn bien sur Wikipédia je n'y avait pas pensé, au Canada idem.

Reproduction à des fins privées.

    29.22 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour une personne physique, de reproduire l’intégralité ou toute partie importante d’une œuvre ou d’un autre objet du droit d’auteur si les conditions suivantes sont réunies :

        a) la copie de l’œuvre ou de l’autre objet du droit d’auteur reproduite n’est pas contrefaite;

        b) la personne a obtenu la copie légalement, autrement que par emprunt ou location, et soit est propriétaire du support ou de l’appareil sur lequel elle est reproduite, soit est autorisée à l’utiliser;

        c) elle ne contourne pas ni ne fait contourner une mesure technique de protection, au sens de ces termes à l’article 41, pour faire la reproduction;

        d) elle ne donne la reproduction à personne;

        e) elle n’utilise la reproduction qu’à des fins privées.

Source droit d'auteur justice.gc.ca (Loi sur le droit d'auteur)

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