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#126 03-01-2011 15:25:58

laguespa
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Re : loppsi2 est la mise en place du fascisme en France.

Bonjour à tou(te)s

Nous devrions agir dans le sens dans lequel nous voulons que les choses aillent. Que diriez-vous de faire de la fourniture d'accès Internet ? C'est quelque chose qui m'a toujours tenté mais je n'ai pas de connaissances suffisantes pour le faire. Par contre j'ai le temps et la volonté. Ne pourrions nous pas envisager de discuter de ça et de nous rencontrer pour nous former (surtout moi) avant que Microsoft Network ne soit devenu incontournable ?

A+

"Ce serait peut-être l’une des plus grandes opportunités manquées de notre époque si le logiciel libre ne libérait rien d’autre que du code."

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#127 03-01-2011 16:01:45

smolski
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Re : loppsi2 est la mise en place du fascisme en France.

Ça c'est du bon laguespa !

Je marche à fond pour ce coup-là.
Je crois que fdn indique la manière de réaliser une association pour un tel projet.

Et je crois même que c'est dans le forum df !
On se cherche ça et on fait rouler.

Il faudrait un nouveau post pour cela, quand même, non ?

Yep ! big_smile

"Définition d'eric besson : S'il fallait en chier des tonnes pour devenir ministre, il aurait 2 trous du cul." - JP Douillon
"L'utopie ne signifie pas l'irréalisable, mais l'irréalisée." - T Monod (source :  La zone de Siné)
"Je peux rire de tout mais pas avec n'importe qui." - P Desproges
"saque eud dun" (patois chtimi : fonce dedans)

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#128 03-01-2011 16:21:17

firebird
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Re : loppsi2 est la mise en place du fascisme en France.

Qu'entendez vous par fourniture d'accès Internet ?

Pas d'GPL, pas d'logiciels!

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#129 03-01-2011 16:37:59

smolski
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Re : loppsi2 est la mise en place du fascisme en France.


"Définition d'eric besson : S'il fallait en chier des tonnes pour devenir ministre, il aurait 2 trous du cul." - JP Douillon
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#130 11-01-2011 10:09:50

deuchdeb
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Re : loppsi2 est la mise en place du fascisme en France.

Les points clefs de la loi Loppsi2


VIDEOPROTECTION
Il étend les possibilités de recourir à la vidéoprotection pour assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction. «Après information du maire de la commune concernée, les autres personnes morales peuvent mettre en oeuvre sur la voie publique un système de vidéoprotection aux fins d'assurer la protection des abords de leurs bâtiments et installations, dans les lieux susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme ou particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.»


La transmission aux services chargés du maintien de l'ordre des images réalisées en vue de la protection des parties communes des immeubles collectifs à usage d'habitation lors de circonstances faisant redouter la commission imminente d'une atteinte grave aux biens ou aux personnes est autorisée sur décision de la majorité des copropriétaires. Les images susceptibles d'être transmises ne doivent concerner ni l'entrée des habitations privées, ni la voie publique.

MINEURS

le procureur de la République peut poursuivre un mineur devant le tribunal pour enfants selon la procédure prévue à l'article 390-1 du code de procédure pénale si des investigations supplémentaires sur les faits ne sont pas nécessaires et si des investigations sur la personnalité du mineur ont été accomplies, le cas échéant à l'occasion d'une procédure antérieure de moins d'un an. La convocation précise que le mineur doit être assisté d'un avocat et qu'à défaut de choix d'un avocat par le mineur ou ses représentants légaux, le procureur de la République ou le juge des enfants font désigner par le bâtonnier un avocat d'office.
Le préfet «peut décider, dans leur intérêt, une mesure tendant à restreindre la liberté d'aller et de venir des mineurs de treize ans lorsque le fait, pour ceux-ci, de circuler ou de stationner sur la voie publique, entre 23 heures et 6 heures, sans être accompagnés de l'un de leurs parents ou du titulaire de l'autorité parentale, les expose à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité.
Dans toutes les communes, peut être institué un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, un conseil pour les droits et devoirs des familles ou, même en l'absence d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique

INSECURITE ROUTIERE

L'article 30 étend les compétences des policiers municipaux en matière de police de la route.
L'article 31 ter prévoit que sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Ils peuvent également, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder ou faire procéder, sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE

Emprisonnement (art. 23 ter). Allongement de la période de sûreté, à trente ans, pour les auteurs de meurtres de personnes dépositaires de l'autorité publique.

LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE

Le fait de troubler la tranquillité du voisinage par une occupation en réunion des espaces communs ou des parcs de stationnement souterrains ou des toits des immeubles collectifs d'habitation ayant pour effet de perturber l'accès ou la libre circulation des personnes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
Le ministre de l'intérieur ou le préfet peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public.
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien destiné à l'utilité ou à la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Lorsqu'une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d'y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le préfet peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.


TRANSPORTS PUBLICS
Création d'un délit de pénétration sans autorisation dans la cabine de pilotage des trains (jusqu'à 6 mois de prison, article 24 duodecies A)

- Possibilité pour les agents de transports publics de conduire d'office auprès d'un officier de police judiciaire une personne ayant commis une infraction (art. 24 terdecies)

- Expérimentation des scanners corporels dans les aéroports pour trois ans (art. 18 bis)

POLICES MUNICIPALES

Trés juridique.


DIVERS

Funéraire
En outre, si lors de l'établissement de l'acte de décès mentionné à l'article 87 du code civil l'identité du défunt n'a pu être établie, l'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'après exécution, dans un délai compatible avec les délais régissant l'inhumation et la crémation, des réquisitions éventuellement prises par le procureur de la République aux fins de faire procéder aux constatations et opérations nécessaires en vue d'établir l'identité du défunt.

Passeports
Sans préjudice de l'alinéa précédent, les photographies destinées à la réalisation des passeports, cartes nationales d'identité et autres titres sécurisés sont, à compter de la promulgation de la loi, réalisées par un professionnel de la photographie dans des conditions fixées par voie réglementaire

Amis photographes c'est bon pour vos affaires ça.:D

Extrait du journal des Maires: http://www.courrierdesmaires.fr/P_detai … p?id=23459

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