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#1 14-11-2013 19:37:36

david96
Invité

La révolution fiscale pourrait provenir d'un simple adverbe

Salut les amis,


Ça peut paraître dingue, mais la révolution fiscale pourrait provenir grâce à un simple adverbe. Je fais suivre, qui sait. tongue


Édite : la source > Robin des bois à l'envers

Avaaz a écrit :

Chères amies, chers amis

Il pleut des impôts, la TVA va encore augmenter, mais dans les heures qui viennent nous pouvons convaincre l'Assemblée nationale d'approuver un amendement qui nous permettra de payer moins d'impôts.


Ça paraît incroyable mais l'administration n'a le droit d'enquêter sur les montages fiscaux des multinationales que si le montage a pour seul et unique but d'éviter l'impôt... "uniquement". Un député socialiste, Pierre-Alain Muet, a trouvé une solution de bon sens: remplacer "uniquement" par "principalement". Ce changement d’un seul mot pourrait rapporter des milliards, mais il fait face à un lobby tous azimuts.


Tout se joue dans les prochaines heures: si nous sommes suffisamment nombreux à signer, les députés pourront faire notre forte mobilisation citoyenne en soutien à cette mesure -- à nous de jouer pour opposer la pression citoyenne à celle des lobbys -- remportons cette victoire. Signez la pétition et diffusez-la largement:


http://www.avaaz.org/fr/robin_des_bois_ … cb&v=31074


La révolution fiscale pourrait provenir d'un simple adverbe. L’article 64 du Livre des Procédures Fiscales précise que les entreprises qui exploitent toutes les failles de notre système fiscal ne risquent un redressement que si ce montage a « exclusivement pour but d’atténuer ou d’éluder les charges fiscales que le contribuable aurait normalement supportées ». Il suffit donc d'avancer d'autres motifs -- la compétitivité, une nécessaire restructuration de l’outil de travail -- pour éviter l’abus de droit. Remplacer "exclusivement" par "principalement" permettrait à l'administration d'agir, et l'effet dissuasif pourrait être colossal.


Par exemple, des études récentes montrent que Microsoft, Amazon, et autres multinationales paient 22 fois moins d'impôts qu'ils ne devraient! Ces entreprises financent de petites armées de consultants et d'avocats d'affaires pour minimiser leurs impôts au titre de “l’optimisation fiscale”. Et autant de lobbyistes pour s'assurer que la loi ne change pas ! Si demain nous parvenons à changer les règles, nous pourrons réellement leur compliquer la tâche.


Depuis la crise financière et la vague d'austérité, chaque pays travaille à colmater les brèches dans son propre système fiscal. Il est temps pour la France de s'attaquer à la question de l'optimisation fiscale qui ruine les rentrées d'impôts. Soutenons cette modification essentielle de la loi fiscale sur la manière dont la France taxe les grandes entreprises. Signez et partagez largement, avant que M. Muet ne défende l'amendement dans l'Assemblée demain matin:


http://www.avaaz.org/fr/robin_des_bois_ … cb&v=31074


Ce sont des fois les petits changements qui mènent aux avancées essentielles dans le combat pour la justice sociale. Soutenons la justice fiscale en faisant passer cet amendement demain.


Avec espoir et détermination,


Alex, Julien, Marie, Alice, Ricken, Aldine, Diego et tout l'équipe d'Avaaz


Plus d'informations:


Pierre-Alain Muet en lutte contre les montages fiscaux (Lyon capitale)
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon … es-fiscaux


Google, Facebook, Apple Amazon et Microsoft auraient dû payer 22 fois plus d'impôts en France (Challenges)
http://www.challenges.fr/high-tech/2013 … n-et-micro soft-auraient-du-payer-22-fois-plus-d-impots-en-france.html


L'amendement déposé par Pierre-Alain Muet
http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/1395/530C

Dernière modification par Invité-2 (14-11-2013 19:40:28)

#2 14-11-2013 22:42:05

Y316
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Re : La révolution fiscale pourrait provenir d'un simple adverbe

Avec un regard rapide sur le texte en question,
cool je me demande déjà pourquoi c'est à la rubrique où on parle de "contribuable" et pas à la rubrique où on parle d'"impôt sur les sociétés".

"Ce serait pareil" ?? pas sûr et pas démontré !
Si c'est "contribuable" alors ça concerne tout le monde et c'est utile de désigner les multinationales à la vindicte populaire seulement si on a un but caché.

Debian 8.3 (jessie)  + la pire ICC que vous ayez probablement jamais rencontré.

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