====== Règlement intérieur de l'association ======

  * Sujet sur le forum CA : http://debian-facile.org/viewtopic.php?id=8955
  * Statut : Complétion prévue à l'ordre du jour d'un prochain CA

FIXME :
  * Intégrer  http://wiki.debian-facile.org/misc.php?action=rules
  * et http://wiki.debian-facile.org/reglement au règlement
  * afin d'obtenir un document propre, unifié, et respectant les statuts…
===== Règlement Intérieur =====

==== Article 1 - Modalités de renouvellement du CA ====

Comme spécifié dans les statuts, les membres du CA sont élus pour 3 ans, renouvelés par tiers :

  * les sièges 1, 2 et 3 sont renouvelés en 2018 puis tous les trois ans
  * les sièges 4, 5 et 6 sont renouvelés en 2020 puis tous les trois ans
  * les sièges 7, 8, 9 et 10 sont renouvelés en 2019 puis tous les trois ans

==== Article 2 - Modalités exceptionnelles de renouvellement du CA ====

En cas de remplacement d'un membre du CA avant le terme de son mandat, le remplaçant hérite de son siège et est élu jusqu'au terme du mandat initialement prévu.

Lors de la première élection, les sièges dont le renouvellement est le plus proche sont affectés aux candidats sur la base du volontariat, ou à défaut par tirage au sort.