Procédure de rescrit fiscal

• Sujet sur le forum CA : http://debian-facile.org/viewtopic.php?id=9539
• Statut : En attente de RI sérieux avant validation finale pour envoi

• Récupérer le git asso
• Dossier fiscalité/
• Fichier 2014_precedure-rescrit.tex

Nécessite texlive

cd [git-asso/]fiscalité/
make 2014_precedure-rescrit.pdf