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#1 07-09-2013 22:58:59

david96
Invité

Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Relayée par la liste AFUL

Marc Rees de PCiNpact a écrit :

Les sénateurs Le Cam, Didier et Schurch ont déposé deux amendements qui, s'ils sont votés dans le cadre du projet de loi Consommation, pourraient avoir d’importants effets en matière de vente d’ordinateur. Ils obligereont notamment les vendeurs à détailler le prix du matériel et des logiciels.



Source et détail : http://www.pcinpact.com/news/82205-vent … ateurs.htm

Dernière modification par Invité-2 (07-09-2013 22:59:13)

#2 08-09-2013 20:17:40

daufinsyd
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Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

je crois que le gouvernement avait aussi proposé un texte de loi semblable, avant de le retirer non ?
J'espère TRÈS fortement que le texte va enfin passer !!! smile

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#3 08-09-2013 21:23:11

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Oui, c'était sous le gouvernement Fillon. Le dossier était porté par Luc Chatel si mes souvenirs sont bons.


Et hop, merci Google :


April a écrit :

Or cet amendement visait à préciser la loi en imposant un affichage individualisé des prix des éléments d'une même offre. « L'affichage des prix fait partie des obligations du vendeur.[7] Mais dans le cas des ordinateurs, on ne sait jamais combien coûtent logiciels. La plupart des consommateurs pensent que le système d'exploitation Microsoft Windows, qu'on les force à acheter avec tout nouvel ordinateur, est gratuit. Or la version la moins chère coûte une centaine d'euros, » explique Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

« En rejetant cet amendement, Luc Chatel dénie au consommateur le droit de connaître le prix de ce qu'il achète, » déclare Alix Cazenave, chargée de mission à l'April. « Pourtant, c'est le coeur même de la question écrite qu'il avait posée lorsqu'il était député. Il abandonne le dossier de la vente liée comme celui l'action de groupe. À croire qu'il a changé d'idées en changeant de fonction. »

L'April est consternée par cette prise de position qui n'augure rien de bon.


Source : Vente liée : Chatel l'opportuniste

Dernière modification par Invité-2 (08-09-2013 21:24:05)

#4 11-09-2013 22:17:36

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Rhaaa, je viens de voir ce message :'

Liste AFUL a écrit :

Bonsoir à tous,

Le sort de notre amendement sur l'affichage des prix des racketiciels
devrait être décidé ce soir.

Pour suivre en direct, vous pouvez vous connecter à la page :
http://videos.senat.fr/video/seance_direct_flash.html

#5 11-09-2013 22:35:59

captnfab
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Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

flash--

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#6 11-09-2013 22:45:29

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Format MP4/H264, pour les appareils ne disposant pas de lecteur Flash ou Windows Media

http://http5.senat.yacast.net/http/live … /file.m3u8

Bordel, c'est refusé apparemment ! sad



Édite : ça se débat là !!

Dernière modification par Invité-2 (11-09-2013 22:46:02)

#7 11-09-2013 22:49:44

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

C'est maintenant amendement 228, présenté par M. Labbé.



Rapporteur : sur le principe favorable.


Toutefois, débat en commission, qui oblige le vendeur à détailler les prix est étroit et compliqué. s'en remet au gouvernement.

Gouvernement :  avis défavorable !

Dernière modification par Invité-2 (11-09-2013 22:56:40)

#8 11-09-2013 22:53:39

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Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Quelle petite nature.

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#9 11-09-2013 22:58:05

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

J'ai édité : Gouvernement :  avis défavorable !


Au fait tu peux visionner via vlc : mms://vipmms9.yacast.net/senat_hemi_wm

#10 11-09-2013 23:02:01

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Je suis dégoûté et déçu par la réaction du ministre Benoît Hamon sad


Mais, attendons… On ne sait jamais. Possible recours du rapporteur.

Dernière modification par Invité-2 (11-09-2013 23:04:44)

#11 11-09-2013 23:07:17

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Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

mplayer aussi sait lire les flux mms smile
Il a motivé son avis défavorable ?

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#12 11-09-2013 23:09:41

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Oui, j’utilise smplayer d'ailleurs pour toutes mes vidéos (imbattable, il lit tout ! tongue), par contre c'est Kaffeine pour la TNT, au cas où wink


Alors pourquoi vlc… Parceque, j'avais envie de faire un cocoricoooooo ! lol

Dernière modification par Invité-2 (11-09-2013 23:10:40)

#13 11-09-2013 23:13:11

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Ha amendement 307  sur l’obsolescence programmé… Présenté par M. Labbé…

J'espère qu'il sera adopté.


Commission : on ne va pas improviser, avis défavorable
Gouvernement : avis défavorable…


Bon, je suis bien écœuré.

Dernière modification par Invité-2 (11-09-2013 23:14:46)

#14 11-09-2013 23:28:06

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Ça débat sur la restauration là ; le fameux « fait maison »

mplayer mms://vipmms9.yacast.net/senat_hemi_wm

#15 11-09-2013 23:58:17

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Suspension de 5 minutes.

1378936917.png

Bon pour la vente liée ou forcée, c'est foutu, mais pour notre estomac peut-être une bonne nouvelle

À mon avis le label « fait maison » va être maintenu… Ce qui est bien pour le consommateur.

Quel suspens.

Dernière modification par Invité-2 (12-09-2013 00:02:18)

#16 12-09-2013 10:44:46

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Compte rendu de la soirée d'hier :

Consommation (Suite)

M. le président. - Amendement n°228 rectifié, présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé.



Après l'article 4



Insérer un article additionnel ainsi rédigé :



Après l'article L. 113-5 du code de la consommation, il est inséré un article L. 113-... ainsi rédigé :



« Art. L. 113-... - Le matériel informatique proposé à la vente avec des logiciels intégrés constitue une vente par lots.



« Tout professionnel vendeur de matériel informatique fournissant des logiciels intégrés doit, avant tout paiement du prix par le consommateur, l'informer par voie d'affichage des caractéristiques essentielles et du prix public toutes taxes comprises du lot ainsi que du prix de chacun des logiciels composant individuellement le lot. L'indication de ces prix doit figurer sur la facture remise au consommateur.



« La violation de ces dispositions entre dans le champ d'application de l'article L. 122-3. »



M. Joël Labbé. - Mettons fin à la vente forcée de logiciels intégrés au matériel informatique. La vente de matériel informatique fournissant des logiciels intégrés constitue une vente par lots et le tribunal de proximité de Saint-Denis a jugé le 10 janvier 2012 ces pratiques commerciales de fourniture de logiciels non demandés, « déloyales en toutes circonstances ».



M. le président. - Amendement identique n°458, présenté par M. Le Cam et les membres du groupe CRC.



M. Gérard Le Cam. - Défendu.



M. le président. - Amendement n°459, présenté par M. Le Cam et les membres du groupe CRC.



Après l'article 4



Insérer un article additionnel ainsi rédigé :



Après l'article L. 113-5 du code de la consommation, il est inséré un article L. 113-5-... ainsi rédigé :



« Art. L. 113-5-... - Tout professionnel, fabricant ou vendeur d'un ordinateur doté de logiciels intégrés, doit fournir toutes les informations utiles permettant d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles et le prix public toutes taxes comprises de ces produits, ainsi que sur les conditions d'utilisation et le montant correspondant à chacun des logiciels préchargés.



« L'indication de ces informations doit être faite par voie d'affichage et figurer sur la facture remise au consommateur.



« La violation de ces dispositions constitue une pratique commerciale trompeuse. »



Mme Mireille Schurch. - Amendement de repli. Si nous ne consacrons pas dans la loi la jurisprudence existante qui caractérise comme vente par lots la vente de matériel informatique avec des logiciels intégrés, assurons au moins au consommateur une information claire des différents produits qui composent l'achat.



M. Alain Fauconnier, rapporteur. - Favorable sur le principe aux amendements nos228 rectifié et 458. La vente forcée de logiciels augmente le prix de l'équipement. Quel est l'avis du Gouvernement ?



M. Benoît Hamon, ministre délégué. - Sur ce sujet, les réseaux sociaux sont parfois prompts à lancer des contre-vérités. Le code de la consommation prévoit déjà une information, que ce texte renforce. Sur la jurisprudence, on pourrait citer un arrêt de la cour de Versailles allant dans le même sens, cassé par la Cour de cassation.



La position dominante de Microsoft permet déjà aux autorités d'agir contre la vente forcée : la Commission européenne a sanctionné Microsoft d'une amende de 671 millions d'euros pour ne pas avoir respecté l'obligation de proposer à l'utilisateur l'écran permettant un choix.



L'enquête de l'autorité de la concurrence permettra de mesurer l'ouverture du marché. L'engagement du candidat Hollande, souvent rappelé, était adressé aux professionnels et aux collectivités, non aux associations de consommateurs.



Avis défavorable.



Les amendements identiques n°s228 rectifié et 458 ne sont pas adoptés.



L'amendement n°459 n'est pas adopté.



M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. - Le rapporteur, sur les amendements précédents, avait demandé l'avis du Gouvernement avant de se déterminer. Il aurait fallu lui demander de nouveau son avis.



M. Alain Fauconnier, rapporteur. - Il serait resté favorable.


http://www.senat.fr/cra/s20130911/s2013 … ml#par_965


Édite : petit nettoyage smile

Dernière modification par Invité-2 (12-09-2013 10:56:14)

#17 12-09-2013 10:57:58

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Ha bâ, y'a mieux voir le lien suivant :
http://aful.org/communiques/pinocchio-s … noit-hamon

#18 09-12-2013 23:24:02

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Vote d'amendement intéressant pour le consommateur (matériel, pièce détachés informatique, durée, garantie…) : un paquet sont rejetés pour le moment, hélas :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

La séance publique en direct avec le format MPEG-4 / H.264 :

Regarder la séance publique en direct

ou recopier le lien ci-dessous dans votre lecteur compatible :

rtsp://wowg.tdf-cdn.com/5638/live

Pour accéder à la retransmission de la séance publique avec le format MPEG-4/H.264,il est conseillé d'utiliser le lecteur libre VLC media player téléchargeable gratuitement.

(En cas de non-réception du flux dans VLC, il peut être nécessaire de cocher Utiliser le RTP sur RTSP (TCP)
dans le menu Préférences > Lecture/Codecs > Démultiplexeurs > RTP/RTSP )

Dernière modification par Invité-2 (09-12-2013 23:25:04)

#19 10-12-2013 01:32:12

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Pour mémoire :

AMENDEMENT N°66 (Rect)

présenté par

M. Taugourdeau, M. Straumann, M. Mariani, M. Lazaro, M. Courtial, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Marianne Dubois, M. Reiss, M. Aubert, M. Abad, M. Lamblin, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Perrut, M. Couve, M. Marty, M. Decool, M. Gorges, M. Herbillon et M. Foulon

----------

ARTICLE 4

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 113?8. – Le matériel informatique proposé à la vente avec des logiciels intégrés constitue une vente par lots. Tout professionnel vendeur de matériel informatique fournissant des logiciels intégrés doit, avant tout paiement du prix par le consommateur, l’informer par voie d’affichage des caractéristiques essentielles et du prix public toutes taxes comprises du lot ainsi que du prix de chacun des logiciels composant individuellement le lot. L’indication de ces prix doit figurer sur la facture remise au consommateur. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement, sans remettre en cause le principe de la vente liée de fourniture de logiciels avec du matériel informatique, vise à améliorer les conditions d’information dans lesquelles un consommateur prend sa décision d’achat informatique.

En effet, depuis des années sur ce marché, le consommateur n’a pas connaissance des informations complètes sur les éléments qui composent le produit, notamment les prix des logiciels intégrés.

En droite application des dispositions des articles 6 et 7 de la directive européenne 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, cet amendement permet au consommateur moyen d’avoir enfin cette information substantielle pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause.

Il mettrait également le code de la consommation en conformité avec la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. crim., 2 nov. 2005) et des juridictions du fond (CA Pau, 8 juin 1995 ; Jur. Prox. Aix-en-Provence, 17 févr. 2011 ; CA Versailles, 3e ch., 5 mai 2011) qui précisent que matériel informatique et logiciels constituent deux produits distincts, soumis à des régimes juridiques différents.


Rejeté

http://www.assemblee-nationale.fr/14/am … /AN/66.asp

#20 11-12-2013 19:56:37

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Informé par Xavier de la liste AFUL,  Le compte rendu est en ligne :

M. le président. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 66 rectifié.

M. Damien Abad. Cet amendement, sans remettre en cause le principe de la vente liée de logiciels et de matériel informatique, vise à améliorer les conditions d’information dans lesquelles le consommateur prend sa décision d’achat informatique.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Razzy Hammadi, rapporteur. Jacqueline Fraysse, en première lecture, avait déposé le même amendement mais avec un argumentaire opposé au vôtre, puisqu’elle voulait remettre en cause la vente liée.

Connaître le prix des logiciels pré-installés est utile si l’on veut acquérir du matériel qui n’en comprend pas, ce qui n’est généralement pas le cas. Les systèmes d’exploitation sont déjà intégrés et ils n’ont pas de prix en tant que tels. Si l’on voulait que leur prix apparaisse de manière isolée, il faudrait abandonner le système de vente liée et en établir le caractère intrinsèquement illégal, ou tout au moins déloyal.

Or la loi ne peut pas l’interdire. La décision de justice de la Cour d’appel de Paris du 10 juin 2012 a certes qualifié la vente liée de PC et de logiciels de pratique « agressive » en tant qu’elle impose l’achat d’un logiciel à un consommateur qui ne le demande pas. Pour autant, elle n’a pas établi son caractère intrinsèquement déloyal. Or votre amendement reviendrait à remettre en cause la vente liée elle-même.

Compte tenu de ces explications, qui m’ont été nécessaires à moi aussi car l’amendement de Jacqueline Fraysse m’avait laissé très hésitant en première lecture, je vous invite à suivre le même chemin que moi. Je vous demande donc de retirer cet amendement ; à défaut l’avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Benoît Hamon, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Retirez-vous votre amendement, monsieur Abad ?

M. Damien Abad. J’entends bien les arguments de M. le rapporteur mais, comme je ne suis pas le premier signataire de cet amendement, je ne peux, par égard pour son auteur principal, le retirer.

(L’amendement no 66 rectifié n’est pas adopté.)



Les arguments sont hallucinants ou incompréhensibles, je cite :

M. Razzy Hammadi, rapporteur :
« Les systèmes d’exploitation sont déjà intégrés et ils n’ont pas de prix en tant que tels »

À quoi servent les remboursements alors ?

« Si l’on voulait que leur prix apparaisse de manière isolée, il faudrait abandonner le système de vente liée et en établir le caractère intrinsèquement illégal, ou tout au moins déloyal. »

Quelqu'un a un décodeur ?!

Indiquer le prix du système préinstallé aurait été une justice pour le consommateur.
Or on maintient le consommateur dans l'ignorance… Bravo M. le Rapporteur.

mad

#21 11-12-2013 20:18:39

smolski
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Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

le Rapporteur a écrit :

« Les systèmes d’exploitation sont déjà intégrés et ils n’ont pas de prix en tant que tels »


Ce qui est faux car on pratique l'installation après l'achat du PC neuf ou on la paie au revendeur afin qu'elle soit exécutée correctement. tongue

Il est à noter que cette installation complète faite par le vendeur est de l'ordre de plus de 100 euros sans la fourniture, clef usb 16 go notamment pour w8.
Ces gens causent et décident depuis des sources et non de ce qu'ils connaissent vraiment.


"Définition d'eric besson : S'il fallait en chier des tonnes pour devenir ministre, il aurait 2 trous du cul." - JP Douillon
"L'utopie ne signifie pas l'irréalisable, mais l'irréalisée." - T Monod (source :  La zone de Siné)
"Je peux rire de tout mais pas avec n'importe qui." - P Desproges
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#22 11-12-2013 20:36:23

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Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Les serpillières  politiques ne sont pas payées pour comprendre mais pour voter.

« La religion et l'art sont les luxes des lâches, qui permettent de fuir la réalité quand elle devient trop difficile à affronter. La différence c'est que la religion transforme tout mensonge en vérité alors que l'art transforme toute vérité en mensonge. »

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#23 12-12-2013 11:51:32

captnfab
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Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

En effet, cette justification est un non-sens. Je me demande si l'expert qui l'a conseillée est incompétent où s'il est intéressé.

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#24 12-12-2013 12:37:42

david96
Invité

Re : Vente liée PC et OS : la transparence des prix sous l’œil des sénateur

Au regard du foutage de gôle dans l'argumentaire, je crains qu'il y ait eu un bon lobbying pour rejeter cet amendement, des millions d'€uros que dis-je des milliards étaient en jeu.

Rendez-vous compte, informer le client que l'OS windows rajoute plus de 50 à 100 € à l'achat d'un PC, beaucoup demanderait à ce que ce dernier soit retiré de la facture, car beaucoup ont déjà une licence windows, pourquoi ils iraient payer ce qu'ils ont déjà ? Parcqu'ils ne sont pas informés… Et le resteront encore longtemps. Vive la république, vive la France, vive les bananes.


Sinon, j'ai omis le lien de ce CR hier soir, et hop : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr … sp#P132114

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