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Règlement intérieur de l'association

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Règlement Intérieur

Article 1 - Modalités de renouvellement du CA

Comme spécifié dans les statuts, les membres du CA sont élus pour 3 ans, renouvelés par tiers :

  • les sièges 1, 2 et 3 sont renouvelés en 2018 puis tous les trois ans
  • les sièges 4, 5 et 6 sont renouvelés en 2020 puis tous les trois ans
  • les sièges 7, 8, 9 et 10 sont renouvelés en 2019 puis tous les trois ans

Article 2 - Modalités exceptionnelles de renouvellement du CA

En cas de remplacement d'un membre du CA avant le terme de son mandat, le remplaçant hérite de son siège et est élu jusqu'au terme du mandat initialement prévu.

Lors de la première élection, les sièges dont le renouvellement est le plus proche sont affectés aux candidats sur la base du volontariat, ou à défaut par tirage au sort.

asso/ca/reglement-interieur.txt · Dernière modification: 01/06/2018 09:18 par captnfab

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