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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- asso:ca:reglement-interieur [17/01/2015 13:09]
captnfab créée
+++ asso:ca:reglement-interieur [01/06/2018 15:18] (Version actuelle)
captnfab admin:textes:reglement-interieur renommé en asso:ca:reglement-interieur (pas à sa place)
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 ====== Règlement intérieur de l'association ======
-  * Sujet sur le forum CA : FIXME
+  * Sujet sur le forum CA : http://debian-facile.org/viewtopic.php?id=8955
-  * Statut : prévu à l'ordre du jour d'un prochain CA
+  * Statut : Complétion prévue à l'ordre du jour d'un prochain CA
+FIXME :
+  * Intégrer  http://wiki.debian-facile.org/misc.php?action=rules
+  * et http://wiki.debian-facile.org/reglement au règlement
+  * afin d'obtenir un document propre, unifié, et respectant les statuts…
+===== Règlement Intérieur =====
+==== Article 1 - Modalités de renouvellement du CA ====
+Comme spécifié dans les statuts, les membres du CA sont élus pour 3 ans, renouvelés par tiers :
+  * les sièges 1, 2 et 3 sont renouvelés en 2018 puis tous les trois ans
+  * les sièges 4, 5 et 6 sont renouvelés en 2020 puis tous les trois ans
+  * les sièges 7, 8, 9 et 10 sont renouvelés en 2019 puis tous les trois ans
+==== Article 2 - Modalités exceptionnelles de renouvellement du CA ====
+En cas de remplacement d'un membre du CA avant le terme de son mandat, le remplaçant hérite de son siège et est élu jusqu'au terme du mandat initialement prévu.
+Lors de la première élection, les sièges dont le renouvellement est le plus proche sont affectés aux candidats sur la base du volontariat, ou à défaut par tirage au sort.

asso/ca/reglement-interieur.1421496562.txt.gz · Dernière modification: 17/01/2015 13:09 par captnfab

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