Debian Debian-France Debian-Facile Debian-fr.org Debian-fr.xyz Debian ? Communautés

Debian-facile

Bienvenue sur Debian-Facile, site d'aide pour les nouveaux utilisateurs de Debian.

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1 09-11-2020 14:15:02

ahote
Membre
Lieu : 42
Distrib. : bullseye
Noyau : Linux 5.8
(G)UI : Cinnamon
Inscription : 09-12-2018
Site Web

Reconditionnement et Légalité

Bonjour a tous big_smile

je suis Tombé par hasard sur cette section du forum que je n'avais jamais vue roll

depuis quelques temps je fait du reconditionnement tout seul dans mon coin :
https://www.forezclic.fr/elementor-311/

Parfois des Dons et parfois je récupère en Déchetterie contre un billet au gardien
je les revend a petit prix ( en fonction de ce que m’ont coûté les pièces
en général j’installe Debian Cinnamon ou XFCE pour les modèles plus ancien

je me pose beaucoup de question au niveau légal de la chose...
le but est de fournir une  facture donc une garantie a mes Clients
mais je n'ai pas envie que l'URSSAF me tombe dessus pour recèle par exemple sachant que je récupère les pièces a droite et a gauche
pour ma part je n'ai pas un statut associatif mais d' auto-entrepreneur

j'ai posé la question a la chambre des Métiers elle mème n'avait pas la réponse .... scratchhead.gif


=========================================================================================

Par ailleurs l'idée de faire partit du projet m’intéresse grandement
je suis dans la Loire (42) et j'ai remarqué qu'il n'y avait pas de point rouge vers chez moi ^^


A bientot big_smile
Ahote

Hors ligne

#2 09-11-2020 14:19:38

arpinux
CA Debian-Facile
Lieu : Montréal d'aude
Distrib. : nakeDeb
Noyau : 5.10-amd64
(G)UI : i3wm - fluxbox
Inscription : 30-06-2016
Site Web

Re : Reconditionnement et Légalité

alut Ahote smile

en tant qu'auto-entrepreneur, tu peux délivrer des factures pour le simple service de reconditionnement, que ce soit avec ajout/achat/récupération ou non de pièces.
en gros, rien ne t'empêche de vendre un truc que tu as trouvé par terre, tant que tu déclares la vente wink

pour t'accuser de recel, il faudrait que ceux qui t'accusent puissent prouver que certaines pièces sont de provenance illégale. le don n'est pas illégal (jusqu'à une certaine valeur). et la récupération en déchetterie, là... bah faudrait pas que ton gardien-copain vienne dire que tu le payes ... car là c'est lui qui va avoir des soucis en plus tongue

Dernière modification par arpinux (09-11-2020 14:22:19)


nous sommes tous différents ... c'est notre point commun ...
Association Debian-Facile - Les cahiers du débutant - ISO Debian-Facile - 3hg - nakeDeb

Hors ligne

#3 09-11-2020 14:27:59

Caribou22
Br3izhG33k =)
Lieu : 22, Côtes d'Armor, Bretagne
Distrib. : Debian Stable
Noyau : Sans pépins
(G)UI : Xfce, Gnome
Inscription : 10-11-2014
Site Web

Re : Reconditionnement et Légalité

Salut smile

Je suis également auto-entrepreneur et il m'arrive aussi de revendre à petits prix des ordis récupérés.
- Si tu es immatriculé à la chambre des métiers de l'artisanat en tant qu'artisan, tu peux facturer une prestation de reconditionnement incluant l'ordi. Et tu payeras une cotisation de 22% de ce chiffre d'affaires.
- Si tu es immatriculé à la chambre du commerce et de l'industrie en tant que commerçant, tu peux facturer directement la vente du matériel. Et tu payeras une cotisation de 12,80 % de ce chiffre d'affaires.

Pour cette raison, j'ai opté pour ma part pour une double immatriculation.

Hors ligne

#4 09-11-2020 14:29:07

otyugh
CA Debian-Facile
Lieu : Quimperlé/Arzano
Distrib. : Debian Stable
Inscription : 20-09-2016
Site Web

Re : Reconditionnement et Légalité

Parfois des Dons et parfois je récupère en Déchetterie contre un billet au gardien


Ack, p'tit veinard, je suis jaloux.  x)


datalove-datalove-s1-2.png agendadulibre-lagendadulibre.png arzinfo-arzinfo.png

Hors ligne

#5 09-11-2020 14:30:13

ahote
Membre
Lieu : 42
Distrib. : bullseye
Noyau : Linux 5.8
(G)UI : Cinnamon
Inscription : 09-12-2018
Site Web

Re : Reconditionnement et Légalité

Alut arplinux big_smile

Merci de la bonne nouvelle tu est le premier qui fournit une réponse concrète a ma question big_smile
Je t'enverrai un mail pour contribuer à ton projet si je suis le bienvenu big_smile

Hors ligne

#6 09-11-2020 14:44:31

ahote
Membre
Lieu : 42
Distrib. : bullseye
Noyau : Linux 5.8
(G)UI : Cinnamon
Inscription : 09-12-2018
Site Web

Re : Reconditionnement et Légalité

Nos messages se sont croisés:rolleyes:

Salut Carieou22
Je suis inscrit a la chambre des métiers donc ce sera 22% :-(

Le fait d'avoir une double immatriculation ne t'oblige pas à payer plus de cotisations ?

Salut Otyugh
Hélas plus de récup en déchetterie que de dons

Hors ligne

#7 09-11-2020 17:47:07

arpinux
CA Debian-Facile
Lieu : Montréal d'aude
Distrib. : nakeDeb
Noyau : 5.10-amd64
(G)UI : i3wm - fluxbox
Inscription : 30-06-2016
Site Web

Re : Reconditionnement et Légalité

tu es le bienvenu ! smile

nous sommes tous différents ... c'est notre point commun ...
Association Debian-Facile - Les cahiers du débutant - ISO Debian-Facile - 3hg - nakeDeb

Hors ligne

#8 09-11-2020 19:14:20

Caribou22
Br3izhG33k =)
Lieu : 22, Côtes d'Armor, Bretagne
Distrib. : Debian Stable
Noyau : Sans pépins
(G)UI : Xfce, Gnome
Inscription : 10-11-2014
Site Web

Re : Reconditionnement et Légalité

ahote a écrit :

Salut Carieou22
Je suis inscrit a la chambre des métiers donc ce sera 22% :-(

Le fait d'avoir une double immatriculation ne t'oblige pas à payer plus de cotisations ?



Oui et non (globalement non)

On paye moins de cotisations sur nos ventes, mais comme on a une double immatriculation, on doit payer 2x plus de CFE (contribution foncière des entreprises).
Si tu fais pas mal de vente, c'est vite compensé smile

Après j'ai été exonéré de CFE jusqu'ici comme je viens de m'installer, donc je ne sais pas encore combien ça me coûtera ^^

Dernière modification par Caribou22 (09-11-2020 19:15:04)

Hors ligne

#9 11-11-2020 23:05:56

ahote
Membre
Lieu : 42
Distrib. : bullseye
Noyau : Linux 5.8
(G)UI : Cinnamon
Inscription : 09-12-2018
Site Web

Re : Reconditionnement et Légalité

Merci caribou pour ta réponse :-)

pour ma part je réalise assez peu de vente pour le moment ^^ donc je ne pense pas qu'une double immatriculation me soit utile ^^
a voir pour le future si jamais ça change mais l'info est bonne a connaître big_smile merci.gif

pour la CFE je suis dans le mème cas que toi big_smile et pas pressé de la payée ^^

arpinux : mail envoyé big_smile

Hors ligne

#10 12-11-2020 00:18:40

arpinux
CA Debian-Facile
Lieu : Montréal d'aude
Distrib. : nakeDeb
Noyau : 5.10-amd64
(G)UI : i3wm - fluxbox
Inscription : 30-06-2016
Site Web

Re : Reconditionnement et Légalité

^^ reçu, repère posé wink
merci.gif

nous sommes tous différents ... c'est notre point commun ...
Association Debian-Facile - Les cahiers du débutant - ISO Debian-Facile - 3hg - nakeDeb

Hors ligne

Pied de page des forums